COM'NET INTERACTIVE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de dépôt :
3124371
Date de dépôt :
02/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2011
Présentation de la marque MISTERLOTO
Déposée le 2 octobre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COM'NET INTERACTIVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MISTERLOTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-45 du 9 novembre 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COM'NET INTERACTIVE domicilié(e) 1046, RUE GUYNEMER, 59680 FERRIERE LA GRANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS B43 344 531 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrice CIPRE Avocat - France.
La marque MISTERLOTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3124371.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COM'NET INTERACTIVE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 1046, RUE GUYNEMER, 59680 FERRIERE LA GRANDE - France - SIREN B43344531
Patrice CIPRE Avocat - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-11
Publication - Publication le 9 nov. 2001 au BOPI 2001-45
Jeux et loteries (jeux) Télécommunications, y compris télécommunications multimédias, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de données, de sons et d'images assistée ou non par ordinateur, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission d'informations par voie télématique (y compris par code d'accès) ; services de communication par voie électronique et par ordinateur ; services d'échange électronique de données ; transmission de données, de sons et d'images par satellites ; transmission d'informations par ordinateurs groupés sur un réseau, fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données. Service d'organisation de loteries et jeux en ligne et instantanées, de concours et de pronostics en matière de divertissement ; organisation et conduite de jeux, loteries y compris sur supports électroniques et/ou sur les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé (de type Intranet) ; divertissement, notamment divertissement audiovisuel, multimédia, radiophonique et sur les réseaux de communications mondiales (Internet et Intranet), Organisation et conduite de concours en matière d'éducation ou de divertissement y compris sur supports électroniques et/ou sur les réseaux de communication mondiale de type Internet ou à accès privé de type Intranet.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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